L’assistance juridique d’ADN Tourisme a publié récemment une note sur l’activité partielle.

Le dispositif spécifique d’activité partielle, dénommé « Activité partielle de longue durée » (APLD) a été mis en place par l’article 53 de la loi n° 2020-734 du 17 juin 2020. 

Ce dispositif est entré en vigueur le 31 juillet 2020 par le décret n° 2020-926 du 28 juillet 2020. Il est donc possible de recourir à ce dispositif et ce jusqu’au 30 juin 2022.

Ce dispositif est destiné à assurer le maintien de l’emploi dans les entreprises confrontées à une réduction d’activité durable qui n’est, toutefois, pas de nature à compromettre leur pérennité.

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